Les présentes conditions générales encadrent les commandes de services passées sur le site Coups d’Éclats, notamment les prestations de nettoyage, les offres mensuelles, les offres annuelles, les paiements par carte bancaire et les paiements par virement.
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site coupsdeclats.ma, exploité pour les services proposés sous l’identité Coups d’Éclats.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations entre Coups d’Éclats et le client dans le cadre de la vente à distance de services proposés sur le site.
Ces services peuvent notamment concerner l’entretien, le nettoyage, le suivi ou l’abonnement lié à une fiche de défunt enregistrée par le client.
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.
Coups d’Éclats propose des services liés à l’entretien et au suivi de lieux de mémoire, notamment :
Les services sont rattachés à un défunt précis. Une commande ne vaut donc que pour le défunt sélectionné lors de la validation.
Pour passer commande, le client doit être connecté à son compte, sélectionner un défunt enregistré, choisir le service souhaité, vérifier le prix affiché, accepter les présentes conditions générales de vente, puis choisir son mode de paiement.
En cas d’erreur lors de la commande, le client est invité à contacter Coups d’Éclats dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en dirham marocain MAD. Le montant affiché au moment de la validation de la commande est celui applicable à la commande.
Coups d’Éclats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Lorsque le défunt bénéficie d’un abonnement annuel actif, certains tarifs spécifiques peuvent être appliqués, notamment pour les prestations de nettoyage rattachées à ce défunt.
Les services sont exécutés après validation effective du paiement. Pour les paiements par carte bancaire, la validation dépend du retour positif du système CMI. Pour les paiements par virement, la validation dépend de la réception et du contrôle manuel du virement.
Les délais d’intervention peuvent varier selon la localisation, les contraintes d’accès au site, les conditions météorologiques, les périodes de forte demande ou toute difficulté matérielle indépendante de Coups d’Éclats.
Le client peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le site :
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire. Le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée afin de finaliser la transaction.
Une commande payée par carte bancaire n’est considérée comme confirmée qu’après retour positif de la plateforme de paiement et enregistrement du statut payé dans le système Coups d’Éclats.
En cas de refus, d’échec, d’abandon ou d’impossibilité de confirmation du paiement, la commande peut rester non payée, échouée ou en attente de vérification.
Lorsque le client choisit le paiement par virement, la commande est enregistrée avec un statut en attente de paiement. Le RIB n’est pas affiché directement sur le site.
Les coordonnées bancaires sont envoyées par email à l’adresse associée au compte client, accompagnées de la référence de commande et du libellé à indiquer lors du virement.
Le client doit indiquer la référence de commande dans le libellé du virement afin de faciliter le rapprochement bancaire.
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes, à l’identification du client, à la gestion des fiches de défunts, au suivi des paiements et à l’exécution des services.
Coups d’Éclats s’engage à traiter ces informations avec confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre de ses services.
Le client peut demander la rectification des informations le concernant en contactant Coups d’Éclats.
Le client peut demander l’annulation d’une commande en contactant Coups d’Éclats. L’acceptation de l’annulation dépend de l’état d’avancement de la commande et du service.
Une commande non encore payée peut être annulée plus facilement qu’une commande déjà payée ou déjà en cours de traitement.
Lorsqu’un service a déjà été exécuté ou engagé matériellement, l’annulation peut être refusée ou donner lieu à une facturation partielle.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions légales en vigueur.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l’exécution d’un service avant la fin d’un éventuel délai de rétractation, il reconnaît que le service peut être engagé et que le droit de rétractation peut être limité une fois la prestation exécutée.
Les données enregistrées par la plateforme CMI constituent la preuve des transactions payées par carte bancaire.
Les données enregistrées par Coups d’Éclats dans son système de commande constituent également des éléments de preuve concernant la référence de commande, le montant, le service choisi, le défunt concerné, le statut du paiement et la date de validation.
Pour les virements, la preuve du paiement repose notamment sur le rapprochement entre la référence de commande, le libellé indiqué par le client et la réception effective des fonds.
Coups d’Éclats ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter un service en cas d’événement de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment inclure des conditions météorologiques défavorables, un accès impossible au lieu d’intervention, une restriction administrative, un incident technique, une interruption de service ou tout événement extérieur imprévisible.
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une annulation ou l’exécution d’un service, le client peut contacter Coups d’Éclats à l’adresse suivante :